Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : Crea-Mug
Adresse : Oostvaartdijk 31, 2830 Willebroek
Numéro d’entreprise : 1029087252
E-mail : crea-mug@hotmail.com
Téléphone : 0471469734
Site web : www.crea-mug.be
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- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site crea-mug pour des tasses, mugs et articles personnalisables. Elles s’appliquent à tout client, particulier ou professionnel, qui passe commande sur le site.
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- Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site, incluant visuels, caractéristiques, matériaux et prix.
Les personnalisations (texte, logo, photo) sont réalisées selon les indications du client.
Les couleurs et dimensions peuvent légèrement différer du rendu sur écran.
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- Commande
Les commandes se font exclusivement via le site internet.
La commande est validée après confirmation de paiement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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- Prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site sont nets, indiqués en euros (€), TVA non applicable – régime de la franchise de taxe pour petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA).
Les prix indiqués sont hors frais de livraison, ceux-ci sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue par Bancontact, Visa, Mastercard, etc.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais les commandes confirmées restent au prix indiqué lors de la validation.
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- Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la livraison.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client doit contacter le service client.
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- Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits personnalisés ou altérés à la demande du client ne sont pas repris sauf en cas de défaut ou non-conformité.
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : Oostvaardijk 31, 2830 Willebroek.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux.
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- Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale belge contre les défauts de conformité et vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
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- Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au prix d’achat du produit.
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- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer le service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant crea-mug@hotmail.com.
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- Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Le client peut également recourir à une procédure de médiation en ligne via la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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- Acceptation des CGV
En passant commande sur crea-mug, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.